Eau de pluie: Credit d’impot.

Le feuilleton continue. J’en ai deja parlé ici, on attendait les decrets et bien on est pas decu.
Ca vient tout doucement sans se presser et toujours avec les mêmes arguments débiles…

“Eaux pluviales: un premier arrêté sur le crédit d’impôt.”

“Suite à la publication d’un arrêté dans le Journal officiel du 5 mai, les équipements de récupération des eaux de pluie aux appareils bénéficient désormais d’un crédit d’impôt. Le taux prévu par la loi sur l’eau est de 25%. Les personnes engageant des travaux cette année pourront donc profiter du crédit, mais seulement pour un usage extérieur des eaux.

En effet, l’usage intérieur doit faire l’objet d’un second arrêté. Selon Daniel Berthault, de la Direction de l’eau du ministère en charge de l’environnement, le gouvernement devrait finalement accepter l’usage des eaux pluviales dans les toilettes, mais pas dans les machines à laver. Cette avancée était loin d’être gagnée il y a quelques semaines (1), le ministère chargé de la santé s’opposant pour des motifs sanitaires à toute utilisation interne.

Les ministères chargés de la santé et de l’environnement négocient actuellement différents points de l’arrêté, à commencer par les modalités de déclaration et de contrôle, et la liste des équipements nécessaires. Puis le gouvernement devrait lancer une consultation auprès des différentes parties prenantes. L’objectif est de publier l’arrêté avant la fin de l’année pour une mise en place du crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2008. «Le dispositif ne sera pas rétroactif», précise Daniel Berthauld.”

Source: JDLE