17ème et 18ème Jour: Création du « Débit d’Impôt » pour l’isolation.

euro.jpg Bon le chantier est en standby jusqu’à Lundi, Mais…

L’administration elle n’est pas en veille. J’avais déjà fait un petit billet ( ICI ) sur la façon utilisée pour annoncer la bonne nouvelle de l’obtention du permis de construire. En gros nous avons une bonne nouvelle (vous avez votre permis) et une moins bonne (nous allons vous taxer de 6’700€ en taxes diverses et variées.

Au printemps dernier, Weberhaus annoncait la modification des composants de leurs murs. Ils augmentaient d’un point de vue isolant et donc de facon consequente en epaisseur. Après m’avoir proposé de profiter de ce nouveau mur, mon constructeur me faisait faire une demande de modification du permis de construire car la SHOB (Surface Hors d’Oeuvre Brut) et donc la SHON (Idem … Net) était modifiées par une petite augmentation de surface (+5m2 sur la SHON).

Et bien.. RE! J’ai reçu à nouveau l’accord sur la modification du permis de construire avec… deviinez quoi? le réajustement des taxes!
– Augmentation de 132€ pour les taxes TLE et consors (T.L.E., TD. C.A.U.E. et T.D.E.N.S.)
– Augmentation de 50€ pour les taxes au titre de la participation pour raccordement a l’égout.
Ce qui porte l’ensemble des taxes à payer à environ 6’900€!

+182€ à payer pour mieux isoler la maison et donc poluer moins en chauffant moins… C’est ce que l’on appelle « le débit d’impôt »… A opposer au crédit d’impôt toujours fait par les mêmes à Bercy et qui veut encourager les energies renouvelables et les travaux d’isolation…

P.S. Il était spécifié dans la modification du PC que l’epaisseur supplémentaire (par l’exterieur) était liée à une augmentation de l’isolation. Si quelqu’un comprend la logique, je suis preneur.

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Taxes: Le bonheur malgré… eux!

Eux… mais qui ca?

En recevant le permis de construire, on a un grand bonheur, celui de voir enfin bientôt la construction commencer et la fin des « petits » tracas… enfin du moins administratif.
… mais il faut lire le document d’acceptation du permis de construire jusqu’au bout et soigneusement car une vilaine surprise vous attend et vous gache votre immence joie. On vous prépare au futur paiement des taxes, et de belle manière:
Voici donc le petit extrait de fin d’acceptation du PC, qui vous fait hurler de douleur:
« TAXE (T.L.E., TD. C.A.U.E. et T.D.E.N.S.): Le projet est soumis au versement de la Taxe Locale d’Equipement (TLE), de la Taxe Dpartementale (TD) destiné au financement du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (TD CAUE) et de la Taxe Departementale des espaces natures et sensibles (TDENS) pour un montant approximatif de 4514Euros »

Ahhh que j’ai mal, surtout que je ne m’y attendais pas… Mais c’est pas fini!
« au titre de la participation pour raccordement a l’égout…blablabla… versement d’une somme de 2200Euros » (Ca c’était prévu dans le budget)

J’ai pas commencé la construction, il n’y a même pas une pelle sur le chantier et ca me coute deja 6714 Euros de Taxe!
Allez vaut mieux que j’aille boir un coup pour fêter le permis… et oublier les taxes (pas facile hein?)